Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site oscaraluminium.ma, édité par OSCAR ALUMINIUM (9 Lot El Fath, Témara 12000, Maroc — ICE 000518715000040), ainsi que le traitement des demandes de devis et de partenariat qui y sont formulées. En naviguant sur le Site, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du site

Le Site est une vitrine de présentation des produits et services distribués par Oscar Aluminium : profilés aluminium, systèmes de menuiserie, accessoires et solutions industrielles Bosch Rexroth. Il ne s’agit pas d’un site de vente en ligne : aucun paiement n’y est réalisé et aucune commande n’y est conclue.

3. Informations produits

Les caractéristiques, visuels, gammes et disponibilités présentés sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par les fabricants ou par Oscar Aluminium. Les photographies et rendus n’ont pas de valeur contractuelle. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Devis et relation commerciale

• Les demandes de devis effectuées via le Site sont gratuites et sans engagement ;
• le délai de réponse indicatif est de 24 heures ouvrées ; il ne constitue pas un engagement contractuel ;
• seuls un devis établi par Oscar Aluminium, accepté et signé par le client, ainsi que les conditions particulières qui l’accompagnent, forment le contrat de vente — lequel est régi par le Dahir des Obligations et Contrats (DOC) et, pour les clients consommateurs, par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ;
• les prix, remises, délais de livraison et modalités de paiement sont précisés exclusivement dans le devis.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes dans les formulaires ;
• ne pas transmettre de fichiers illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, extraction massive de contenu, utilisation de robots non autorisés).

Oscar Aluminium se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes abusives, frauduleuses ou incomplètes.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé au titre des lois marocaines n° 2-00 et 17-97 et des conventions internationales. Voir nos Mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et responsabilité

Oscar Aluminium s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans garantie de continuité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’erreur ou d’omission, ni pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des sites tiers vers lesquels il renvoie (catalogues fournisseurs, réseaux sociaux, Google Maps).

8. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine n° 09-08.

9. Modification des conditions

Oscar Aluminium peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Témara ou, à défaut, de Rabat seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

11. Contact

Oscar Aluminium — 9 Lot El Fath, Témara 12000, Maroc — 06 63 46 14 18 — contact@oscaraluminium.com